Afin d’éviter de devoir publier leurs données privées au Moniteur belge ou dans les comptes annuels, les administrateurs ou les associés, les actionnaires ou les membres d’une société ou d’une association peuvent désormais choisir un autre domicile.
Élection de domicile
Depuis l’introduction de la nouvelle législation en matière de sociétés, tant les associés/actionnaires/membres que les administrateurs d’une société ou d’une association peuvent choisir un domicile, qui peut se situer au siège de la société ou de l’association ou à un autre lieu où ils exercent leur activité professionnelle. Dans la pratique, les entreprises ont parfois plusieurs bureaux et il est possible de choisir l’adresse d’un de ces bureaux plutôt que le lieu où se situe le siège principal. Les administrateurs sont par ailleurs parfois eux-mêmes actifs à un autre endroit.
Principale raison : la discrétion
Bien que les conséquences de ce choix ne soient pas toujours claires pour tout le monde, la principale raison est très souvent la discrétion. L’obligation de publier son adresse privée au Moniteur belge ainsi que dans les comptes annuels qui sont accessibles au public est peu enthousiasmante. En choisissant un autre domicile, il est possible d’éviter que tout le monde sache où l’on réside.
Cela permet par exemple aussi de recevoir toute sa correspondance professionnelle sur son lieu de travail et non à son adresse privée.
Qu’en est-il s’il n’y a qu’une seule adresse ?
Pour les sociétés qui n’ont qu’un seul dirigeant ou gérant et/ou un seul associé ou actionnaire, l’adresse du siège est généralement celle du domicile. Mais même dans ce cas, il reste important de choisir un domicile. Le lieu du siège sera peut-être celui du domicile, mais ce n’est pas écrit noir sur blanc dans le Moniteur belge et les comptes annuels accessibles au public.
Encore des questions ?
Si vous souhaitez obtenir de plus amples informations ou communiquer votre choix de domicile, n’hésitez pas à contacter votre conseiller clientèle au guichet d’entreprises.
