En tant que particulier, vous vendez des vêtements de seconde main ou d’autres articles sur Vinted, Marketplace ou 2ememain.be. Devez-vous payer des impôts sur les revenus de vos ventes ou pas ? Et devez-vous mentionner ces revenus dans votre déclaration à l’impôt des personnes physiques ?
Directive européenne
Une directive européenne prévoit que toutes les plateformes en ligne, comme AirBnB, Goboony, eBay ou Vinted, doivent rendre compte des transactions de leurs membres chaque année. Ainsi, Vinted, Marketplace ou 2ememain.be doivent communiquer les données relatives à la vente de vêtements de seconde main ou autres articles au SPF Finances. Il s’agit par exemple du nombre de transactions et des montants versés ou perçus. L’échange de données intervient dès que les ventes atteignent 2 000 euros ou à partir de minimum trente transactions par année civile.
Qu’est-ce qui est imposé ?
Si vous vendez de temps à autre des articles personnels, vous ne devez pas le mentionner et vos bénéfices ne seront pas soumis à l’impôt des personnes physiques.
Toutefois, dès que le nombre de transactions et les bénéfices augmentent, vous courez le risque que le fisc impose votre « petit commerce » au titre de revenus divers (bénéfices issus de prestations fortuites ou occasionnelles imposés au taux de 33 %).
Si le nombre de transactions continue à augmenter et si vous avez procédé à certains investissements à cet effet, en d’autres termes, si votre commerce de seconde main se professionnalise, les bénéficies peuvent être qualifiés de revenus professionnels et être imposés avec vos autres revenus professionnels aux taux progressifs (maximum 50 %).
Question de fait
Il n’y a pas de limite légale au nombre de transactions ni au montant maximum que vous pouvez gagner sans être imposé. La mesure dans laquelle ces bénéfices ne sont pas imposés, sont imposés séparément (33 %) ou conjointement (maximum 50 %) reste donc une question de fait.
