Vos collaborateurs peuvent-ils s’installer à une terrasse à la côte, avec la mer en toile de fond, pour participer à une réunion Teams entre collègues ? Ou télétravailler en maillot au bord de la piscine de leur résidence de vacances dans le sud de la France ? Autant de questions que se posent peut-être de nombreux employeurs et employés par les températures estivales que nous connaissons... Matthias Debruyckere, expert chez Liantis, dresse la liste des bonnes (et moins bonnes) attitudes du télétravail sous le soleil.
Il fait chaud et vos collaborateurs sont en télétravail. Peuvent-ils s’installer avec leur PC dans leur jardin ou sur leur terrasse ? Nous avons posé la question à Matthias Debruyckere, expert juridique chez Liantis :
« D’un point de vue légal, peu importe l’endroit où vous télétravaillez dans la maison. En principe, vous pouvez donc travailler dans le living, le bureau mais aussi sur la terrasse ou dans le jardin, au bord de votre piscine. »
Une condition toutefois : vos collaborateurs doivent rester performants, peu importe l’endroit où ils choisissent de s’installer.
Qu’en est-il du code vestimentaire quand il fait chaud ?
« Il est important que les choses soient claires à cet égard et que le code vestimentaire soit éventuellement défini dans le règlement de travail. Pour les personnes qui sont en contact visuel avec d'autres collègues ou des partenaires externes, il n’est évidemment pas recommandé de s’afficher en maillot de bain, par exemple. Ce comportement pourrait être considéré comme inapproprié par certains collaborateurs, devenir source de conflit et même déboucher sur une plainte », souligne Matthias.
En tant qu’employeur, pouvez-vous exiger de vos collaborateurs qu’ils activent leur webcam pour vous permettre de contrôler l’endroit où ils se trouvent ?
« Obliger vos collaborateurs à activer leur webcam me paraît très difficile et ne peut pas, à mon sens, être juridiquement ‘contraignant’. Ce genre d’exigence n’apporte de toute façon rien de positif. Parlez-en plutôt avec ceux qui, parmi vos employés, rechignent à activer leur webcam. Une bonne communication et une bonne compréhension de part et d'autre seront bien plus efficaces qu’un ordre venu d’en haut. »
Le beau temps aidant, qui ne rêve pas de télétravailler depuis une terrasse ensoleillée, une cabine de plage ou une éventuelle résidence secondaire dans les Ardennes ? Mais est-ce autorisé ?
« Tout employeur a le droit de préciser l’endroit où ses collaborateurs sont tenus de télétravailler. Certains pourront donc exiger que le télétravail s’effectue exclusivement au domicile de l’employé, tandis que d’autres l’autoriseront depuis une résidence secondaire ou autre (comme la terrasse d’un établissement horeca). L’employeur peut exiger que le télétravail se limite au domicile de ses employés par souci de confidentialité - laquelle n’est pas toujours garantie sur une terrasse publique. C’est pourquoi nous recommandons aux employeurs de rédiger une politique bien claire en la matière pour éviter tout malentendu », précise Matthias.
Il n’existe pas encore de politique de télétravail dans votre entreprise ? Vos employés peuvent alors décider librement de leur lieu de travail, pourvu qu’ils continuent à fournir des prestations normales et de qualité et qu’ils s’en tiennent aux règles fixées. Pas question de consommer des boissons alcoolisées pendant les heures de travail, par exemple.
Votre collaborateur n’a que deux semaines de congé mais projette de s’installer un mois dans le sud de la France. Peut-il envisager de télétravailler depuis son lieu de séjour le reste du mois ? Un employé qui aurait l’intention de télétravailler depuis l’étranger est tenu d’en informer d'abord son employeur, à qui il appartient de donner ou non son accord. Si vous acceptez, sachez que certains points requièrent une attention particulière.
« La destination et la durée du séjour peuvent avoir un impact sur le montant des cotisations sociales que vous payez en tant qu’employeur et sur la situation fiscale de votre collaborateur. Il vous faudra également vérifier si votre assurance accidents du travail couvre le télétravail à l’étranger. Tous ces détails très techniques rebuteront peut-être certains employeurs et les rendront peu enclins à autoriser le télétravail depuis l’étranger. Rien ne vous empêche toutefois d’en parler et de tenter de trouver ensemble la solution idéale », conclut Matthias.
Dans certains cas, les personnes qui se rendent à l’étranger doivent justifier d’un test négatif à la COVID-19. Qu’en est-il si le test s’avère positif et si votre collaborateur ne peut pas quitter la Belgique ? Que deviennent ses congés ? Matthias éclaircit ce point.
« En cas de test positif, votre employé reçoit une attestation d’incapacité de travail ; il est donc en congé de maladie. Peut-il annuler ses jours de congé et les remplacer par des jours de maladie ? Tout dépend de la date à laquelle débute la période de maladie. Si elle prend cours avant son premier jour de congé, la période couverte par l'attestation d'incapacité est automatiquement considérée par la loi comme congé de maladie. Il peut donc reporter ses jours de congé à une période ultérieure. Si la période de maladie débute alors qu’il est déjà en congé, la règle ne s’applique pas et il perd en principe ses jours de congé. Vous pouvez bien sûr en discuter ensemble et prendre d'autres accords. Mais quoi qu'il en soit, votre employé ne peut pas décider unilatéralement du report de ses congés », précise Matthias.