Politique du personnel

Suis-je tenu de payer une indemnité de télétravail ?

Rédigé par Annelien Decan | 22 novembre 2023

Depuis la pandémie, le travail à domicile est une tendance qui se poursuit. Les employés qui travaillent chez eux se disent plus concentrés, plus productifs et souvent plus heureux. Travailler à leur domicile leur donne un sentiment de confiance et favorise l'équilibre vie professionnelle et vie privée. Mais ce mode de travail a aussi un impact sur leur facture d'énergie.

« Ces dernières années, employeurs et employés ont constaté que le travail à domicile porte ses fruits si de bons accords sont passés. À noter que l’indemnité de télétravail fait inévitablement l’objet de questions », déclare l'expert Matthias Debruyckere.

 

L'indemnité de télétravail en tant qu'avantage extralégal

Matthias Debruyckere : « La loi sur les contrats de travail prévoit que l'employeur doit couvrir tous les frais nécessaires à l'exécution correcte du travail ». Depuis la pandémie, vous pouvez donc accorder une indemnité pour compenser les frais supportés par vos collaborateurs lorsqu'ils travaillent chez eux.

L'octroi d'une indemnité de télétravail présente des avantages tant pour vos collaborateurs que pour vous. Concernant vos employés, l’avantage est clair : les dépenses qu'ils encourent pour leur équipement, l'énergie, l'internet, etc. sont compensées. Il s'agit là d'un avantage extralégal et d'un complément attrayant à leur rémunération.

Pour vous, employeur, le grand plus est que cet avantage extralégal est fiscalement déductible et qu’il n’est donc soumis ni à l’ONSS ni à l’impôt.

Quelles sont les conditions ?

« Il va sans dire que les autorités fiscales ont établi des règles de base en la matière. Il doit assurément s'agir d'un télétravail structurel et régulier », souligne Matthias Debruyckere. Pour pouvoir verser une indemnité de télétravail à vos collaborateurs en sus de leur rémunération, vous devez donc remplir un certain nombre de conditions :

  • Votre collaborateur travaille à son domicile au moins un jour par semaine.
  • L'indemnité ne peut excéder 148,73 €, que vos collaborateurs travaillent à temps plein ou à temps partiel.
  • Tout collaborateur qui travaille structurellement depuis son domicile doit se voir attribuer le même montant.
  • Si vous octroyez l’indemnité de bureau comme indemnité forfaitaire de télétravail, vous ne pouvez pas la combiner avec d'autres indemnités destinées à couvrir des frais de bureau. Chacun des postes de frais ne peut être indemnisé qu'une seule fois.