Au printemps de l’année 2017, le feu est passé au vert pour la « loi concernant le travail faisable et maniable » et petit à petit, elle commence à se frayer un chemin dans le monde du travail. L’objectif de l’ensemble des mesures : plus de flexibilité pour les employeurs et un meilleur équilibre travail-vie privée pour leurs collaborateurs. Nous évaluons l’impact de 4 mesures de ce vaste programme.
Au cours des prochaines années, l’âge de la pension va augmenter systématiquement jusqu’à atteindre les 67 ans en 2030. Ces carrières plus longues ne sont possibles que si les conditions de travail sont adéquates. La loi concernant le travail faisable et maniable, également connue sous le nom de la « loi Peeters », contribue à ce que cela soit réalisable : pas moins de 14 mesures doivent permettre aux travailleurs de pouvoir travailler plus longtemps tout en étant en bonne santé. La plupart d’entre elles sont entrées en vigueur le 1er février 2017 avec effet rétroactif.
Bien que des horaires flottants soient appliqués depuis déjà longtemps, il n’y avait, jusqu’à il y a peu, aucune base légale. Tout cela va changer. Dorénavant, vos travailleurs peuvent – dans certaines limites – déterminer eux-mêmes le début et la fin de leur journée de travail. Vous fixez ces conditions dans votre règlement de travail ou elles sont décrites dans une CTT. Si vous souhaitez introduire des horaires flottants dans votre entreprise, vous devez disposer d’un système de suivi du temps ou d’enregistrement du temps (par ex. une pointeuse) qui tient un relevé précis de toutes les heures prestées. Vous aimeriez savoir comment intégrer correctement des horaires flottants dans votre organisation ? Votre secrétariat social sera ravi de vous aider.
Les périodes de forte activité et les périodes plus calmes se succèdent dans votre entreprise ? Vous pouvez alors laisser vos travailleurs prester plus de 8 heures par jour ou plus de 40 heures par semaine lors des périodes chargées, tant que la moyenne de la durée de travail est respectée sur une période plus longue. Ce type de « petite flexibilité » n’est pas nouveau, mais la période de référence est désormais de 12 mois consécutifs. Auparavant, cette période pouvait encore varier d’un trimestre jusqu’à un an, en fonction de la CTT ou du règlement de travail.
Depuis le 1er janvier 2017, vous devez prévoir en moyenne 5 jours de formation par an pour chaque collaborateur à temps plein. L’objectif de cette mesure : motiver les employeurs à investir dans les connaissances de leurs travailleurs, car cela augmentera leur employabilité à long terme. Si vous ne prenez pas cette obligation en compte, chaque collaborateur peut lui-même prétendre à 2 jours de formation par an. Les entreprises ayant moins de 10 collaborateurs échappent à cette obligation. Si vous avez entre 10 et 20 travailleurs, d'autres mesures sont alors applicables.
Attention : les autorités veilleront au suivi de cette nouvelle mesure au moyen du bilan social. Assurez-vous donc que vous y mentionnez toutes les formations suivies.
Dans de nombreuses entreprises, les travailleurs peuvent travailler régulièrement de chez eux, par exemple une journée par semaine. Ce qui permet au travailleur de gagner du temps sur son trajet domicile-lieu de travail et d’améliorer l’équilibre travail-vie privée. Depuis peu, le législateur est allé encore plus loin en autorisant également le télétravail occasionnel. Cela signifie que les travailleurs peuvent – lorsque leur métier les y autorise – travailler à la maison en cas de force majeure (par ex. une grève de train ou de mauvaises conditions météorologiques imprévisibles) ou pour des raisons personnelles (par ex. un rendez-vous chez le médecin qui tombe pendant les heures de travail).
Outre ces 4 nouveautés qui sautent aux yeux, la loi concernant le travail faisable et maniable comprend encore 10 autres mesures qui doivent augmenter la flexibilité des entreprises et de leurs travailleurs. Bref, vous aurez de nombreuses nouvelles possibilités vous permettant de garder vos collaborateurs plus longtemps en bonne santé et productifs au travail.