Le 1er janvier 2019, la Flandre a lancé le « Groeipakket » (programme de croissance). Ce successeur des allocations familiales présente une série d’interventions financières pour chaque enfant de chaque famille. Dans ce blog, vous pourrez lire ce qui change précisément et ce que cela signifie pour vous en tant qu’employeur.
Jusqu'à fin 2018, les allocations familiales étaient généralement payées par la caisse d’allocations familiales de l’employeur du père. En d’autres termes : en tant qu'employeur, vous deviez affilier vos travailleurs à une caisse d'allocations familiales. Depuis le début de cette année, ce n’est plus le cas. À la naissance d’un enfant, votre travailleur et/ou son partenaire s’affilie(nt) dorénavant lui-même/eux-mêmes à l'un des cinq organismes payeurs flamands dudit « Groeipakket ».
Voici les conséquences que cela a pour vous en tant qu’employeur, illustrées dans deux scénarios courants.
Dans ce cas, vous n’avez plus aucune responsabilité en tant qu’employeur. Votre collaborateur ou son/sa partenaire choisit lui(elle)-même la caisse qui payera le programme de croissance, y compris le montant de base pour la naissance ou l'adoption. L’affiliation se fait toujours pour une durée de minimum un an.
Exemple : Nathalie a accouché d’une fille le 1er février 2019. Son ou sa partenaire choisit lui(elle)-même la caisse qui payera le programme de croissance et fera la demande. En tant qu’employeur, vous ne devez rien faire.
Toute personne qui perçoit déjà des allocations selon l’ancien régime reste affiliée à la même caisse. Par conséquent, vous et votre travailleur ne devez rien entreprendre lors de l’entrée en service. À partir du 1er janvier 2020, les travailleurs auront toutefois la possibilité de passer à un autre payeur. Dans ce cas également, vous ne devez rien faire.
Exemple : Jeroen entre en service le 1er février 2019. Il reçoit des allocations familiales pour ces deux fils via Kidslife Vlaanderen, la caisse d’allocations familiales de son ancien employeur. Cette caisse continuera à verser les allocations familiales.
En bref, en tant qu’employeur, vous n’avez désormais plus à vous soucier des allocations familiales ou du programme de croissance de vos travailleurs. À partir de maintenant, ils s’occuperont de tout eux-mêmes.