Employeurs : quel serait l’impact d’un nouvel accord de gouvernement sur vous ?

Tous ceux qui pensaient que nous aurions un gouvernement immédiatement après les élections sont déçus. Six mois après le scrutin, toujours pas de fumée blanche. L’exercice de la formation d’un gouvernement s’avère plus compliqué que nous l’imaginions. Les négociations vont bon train, mais les programmes des cinq partis en présence semblent difficilement conciliables. Néanmoins, nous jetons déjà un rapide coup d’œil sur l’impact possible d’un nouvel accord de gouvernement sur les employeurs et sur l’environnement RH en général.  

Éléments clés pour les employeurs 

Bien que l’accord de gouvernement n’ait pas encore été finalisé, nous conseillons aux employeurs de garder un œil sur certains éléments importants. Nous en énumérerons sept.  

Il y a une volonté politique de modifier la réglementation du chômage. La modification impliquerait que les travailleurs se retrouvant sans emploi et ayant droit à des allocations de chômage ne continueraient pas à les percevoir indéfiniment. Il serait question de ne les octroyer que pour une durée maximale de deux ans, ce qui constituerait un changement important.  

Les partis expriment d’ores et déjà clairement leur ambition de creuser le fossé (d’un point de vue financier) entre les travailleurs et les personnes sans emploi. Il faut valoriser le fait de travailler. Cela signifie aussi que les chômeurs et les personnes bénéficiant d’un revenu d’intégration seront encouragés à trouver un emploi.  

Les politiques souhaitent voir les malades de longue durée reprendre le chemin du travail. Pour y parvenir, les travailleurs ne seront pas les seuls concernés. Les employeurs et les médecins devront également apporter leur pierre à l’édifice.  

Des propositions ont été mises sur la table dans le but de taxer davantage les grandes fortunes, l’idée étant que les charges les plus lourdes devraient être portées par les épaules les plus larges. Toutefois, le sujet fait encore l’objet de nombreux débats au sein des partis.  

Revenons un instant fin 2022. Le deal pour l’emploi prévoit alors que les travailleurs ont droit à un trajet de formation individuel et que les organisations occupant au moins vingt travailleurs doivent établir un plan de formation annuel. Par l’intermédiaire du Federal Learning Account, le gouvernement a voulu introduire une obligation supplémentaire pour les employeurs : un outil numérique où gérer les formations de leurs travailleurs.  

La super-note actuelle prévoit la suppression du Federal Learning Account (FLA). Néanmoins, selon notre expert Matthias Debruyckere, « il ne faut pas crier victoire trop vite ». « Que les employeurs n’aillent pas s’imaginer qu’ils n’auront soudain plus aucune obligation en matière d’enregistrement des formations. De nouvelles dispositions viendront remplacer le système actuel, mais elles devraient considérablement alléger la charge administrative des employeurs. » 

À l’heure actuelle, les salariés peuvent prendre jusqu’à trois fois un jour de maladie par an sans certificat médical. Pour le moment, la super-note indique que les employeurs seraient autorisés à ne pas appliquer cette règle. Sujet sensible dans certains secteurs, le congé de maladie sans certificat médical pourrait donc disparaître.  

Les négociateurs envisagent la réintroduction du jour de carence, qui consiste à ne pas rémunérer le premier jour d’absence en cas de période de maladie de moins de quatorze jours. Ce jour de carence avait été supprimé en vertu de la loi sur le statut unique, mais il serait désormais question de sa remise en vigueur.  

Quels délais pour passer de l’accord de gouvernement à la législation ? 

Une fois tous les partis parvenus à un accord, celui-ci peut être transposé dans la législation. Cela pourrait bien prendre plusieurs mois. Il est toutefois clair que le temps presse. Non seulement l’avenir semble assez incertain, mais l’Europe fait également pression sur la Belgique pour qu’elle introduise rapidement des réformes. Le suspense reste entier !