Comment vérifier l’identité du patient lorsque vous appliquez le tiers payant par voie électronique ?

En tant qu'infirmier ou infirmière démarrant(e), vous ne savez peut-être pas comment il faut vérifier l'identité du patient en appliquant le tiers payant par voie électronique. Notre partenaire CT Paramedics vous explique comment la vérifier correctement.

Comment vérifier l’identité ?

Dans au moins 90 % des cas, vous vérifiez l’identité par une lecture électronique de l’un des documents suivants :

• carte d’identité électronique belge valide (eID), carte électronique pour étrangers valide ou document de séjour électronique valide,
• attestation valide de perte ou de vol de l’un des documents susmentionnés,
• carte ISI+ valide,
• attestation d’assuré social valide délivrée par une mutualité.

Important : utilisez toujours le document disponible situé le plus haut dans cette liste.

Dans maximum 10 % des cas, vous le faites de la façon suivante :

• par une lecture électronique du code-barres indiqué sur la vignette de la mutualité,
• en introduisant manuellement le numéro d’identification de la sécurité sociale (code NISS). Attention, vous ne pouvez le faire que si aucun contact patient n’est requis dans le cadre de la prestation ou en cas de force majeure. Vous devez également le signaler lors de la facturation.

Quelles données enregistrer ?

Enregistrez toujours :

• la nature du document d’identité et, si nécessaire, le numéro de série du support,
• le type de lecture (puce, code-barres, manuel),
• la raison de l’utilisation d’une vignette,
• la date et l’heure de la lecture (= time stamping).

Que faire si votre patient refuse de faire lire son eID ?

Dans ce cas, vous ne pouvez pas appliquer le tiers payant pour ce patient.

Que faire dans une institution pour personnes handicapées ?

Au domicile ou à la résidence communautaires, momentanés ou définitifs, de personnes handicapées, vous pouvez lire l’eID de tous les patients après avoir dispensé tous les soins.
Vous pouvez le faire à la fin de votre tour ou à la fin de votre journée de travail. Le responsable de l’institution mettra les eID à votre disposition à ce moment-là.

Dérogations et cas de force majeure

Si vous introduisez manuellement les données d’identité de votre patient, vous devez indiquer 1 des 3 raisons suivantes lors de la facturation.

1. Le patient n’est pas en mesure de présenter un document d’identité valide.

Lorsque votre patient n’est pas en mesure de présenter un document d’identité valide, vous pouvez malgré tout appliquer le régime du tiers payant à condition que votre patient vous présente une vignette et qu’il vous explique brièvement pourquoi il ne peut pas présenter de document d’identité.
Dans ce cas, vous pouvez lire le code-barres de la vignette ou introduire manuellement les données et confirmer que le patient n’est pas en possession d’un document d’identité.

2. La lecture de la puce et/ou du code-barres ne fonctionne pas.

Vous pouvez remplacer la lecture théoriquement prévue de la puce ou du code-barres par une introduction manuelle du code NISS et du numéro de série du document d’identité. 

3. Tout le système informatique est temporairement en panne.

En cas de panne générale du système informatique pendant une période déterminée au cours de laquelle vous dispensez des prestations, vous pouvez :

• temporairement passer à la facturation papier dans le régime du tiers payant,
• reporter la facturation jusqu’au moment où la facturation électronique sera de nouveau possible.

Lorsque vous introduirez ces prestations, vous devrez mentionner qu’une panne a eu lieu au moment où vous les dispensiez. Vous ne pourrez introduire manuellement que les codes NISS, le « time stamping » habituel manquera.

Attention : vous devez remédier ou faire remédier à toute panne affectant votre lecteur ou votre système informatique le plus rapidement possible !

Vous trouvez plus d'infos pour les infirmiers démarrants, allez vers le site de CT Paramedics !