En Région flamande, votre client n’est pas obligé de prouver ses connaissances de gestion de base. En revanche, si le siège de la société ou le domicile de l’entreprise individuelle est établi en Région wallonne ou en Région de Bruxelles-Capitale, l’entrepreneur doit les prouver au lancement de son activité indépendante. Toutefois, pour certaines activités, une dispense est accordée. Nous vous les énumérons ci-dessous.

Activités non commerciales

Les activités non commerciales constituent une première catégorie pour laquelle la preuve de connaissances de gestion de base n’est pas requise. Ces activités ont pour but d’apporter une aide aux personnes plutôt que de générer un profit. Nous distinguons quatre groupes :

1. Les professions libérales, intellectuelles et (para)médicales. La plupart des professions de ce groupe sont considérées comme étant « non commerciales », par exemple, un généraliste, un expert-comptable, un psychologue, un notaire, un journaliste, un infirmier à domicile, un avocat, un kinésithérapeute, un architecte...
2. Les crèches et les gardiennes d’enfants. Elles assurent la garde et les soins de petits enfants et ne poursuivent pas de but lucratif.
3. Les artistes qui vendent uniquement leurs propres créations. S’ils vendent aussi des créations d’autres artistes, ils exercent une activité commerciale et doivent donc prouver leurs connaissances de gestion de base.
4. Les agriculteurs.

Attention : une fois que votre client ajoute des activités commerciales à son entreprise, il est tenu de prouver ses connaissances de gestion de base.

Les activités ayant leur propre réglementation

Pour certaines activités, une dispense est accordée car elles sont déjà régies par une réglementation propre qui oblige l’entrepreneur à demander d’abord une habilitation avant de pouvoir lancer son activité. Pour pouvoir obtenir cette habilitation, votre client doit également prouver ses connaissances de gestion de base lors d’un examen.

Voici quelques-unes des activités soumises à une réglementation propre :

• agent immobilier (stagiaire) ;
• courtier en assurances ;
• directeur d’auto-école ;
• transport de voyageurs par route ;
• transport de marchandises par route ou sur les eaux intérieures.

Un exemple : Votre client veut lancer une société de transport. Il doit d’abord passer un examen pour prouver ses capacités professionnelles et ainsi pouvoir obtenir une licence de transport auprès du SPF Mobilité. Cet examen comprend aussi un volet sur la gestion d’entreprise. S’il réussit ’examen, il ne doit plus prouver séparément ses connaissances de gestion de base.

Attention : l’entrepreneur ne peut bénéficier de cette dispense que s’il possède une habilitation et s’il exerce effectivement l’activité. Cette activité peut cependant être combinée avec d’autres.

Activités de vente à domicile

Par « activités de vente à domicile », il faut entendre les ventes organisées de Tupperware, Bijoux victoria ou Mylène par exemple. Comment fonctionne ce genre de vente à domicile ?

• À l’initiative de l’hôte, l’entrepreneur se rend au domicile de celui-ci pour présenter des produits et/ou services à de potentiels acheteurs.
• L’entrepreneur fait une démonstration des produits et/ou services et fournit les informations nécessaires.
• La vente est finalement conclue entre l’hôte et le groupe d’amis/de membres de la famille invités. L’entrepreneur est donc l’intermédiaire qui aide à la vente.
• Les produits et/ou services proposés par le vendeur à domicile sont fixés à l’avance. Il ne peut pas s’en écarter.

Si le vendeur à domicile remplit ces conditions et n’exerce aucune autre activité indépendante complémentaire, il peut être dispensé de la preuve des connaissances de gestion de base. Dès qu’il exerce une autre activité complémentaire, la dispense cesse et il devra donc prouver ses connaissances de gestion de base.

Attention : la vente à domicile n’est pas à confondre avec les activités de vente de porte-à-porte dans lesquelles l’entrepreneur sonne à la porte de clients sélectionnés au hasard pour proposer ses produits et/ou services. Dans ce cas, l’entrepreneur doit non seulement prouver ses connaissances de gestion de base mais aussi disposer d’une autorisation de commerce ambulant.

Des questions ?

Vous souhaitez en savoir davantage sur la gestion d’entreprise et les éventuelles dispenses ? Rendez-vous sur le site Web de Liantis pour tous les détails ou contactez votre guichet d’entreprises.