Bonus salarial

En quoi consiste le bonus salarial ?

Le bonus salarial consiste en une rémunération alternative fiscalement avantageuse. Le bonus salarial (dont la dénomination officielle est « avantage non récurrent lié aux résultats ») vous permet de récompenser collectivement vos travailleurs pour la réalisation d’objectifs spécifiques.

Le bonus salarial est un avantage pour les travailleurs dont l’octroi dépend des résultats collectifs d’une entreprise, d’un groupe d’entreprises ou d’un groupe de collaborateurs clairement défini et déterminé sur la base de critères objectifs tels que la fonction, le département, etc.

Le bonus salarial (CCT n° 90) permet à l’employeur de s’assurer des performances optimales via l’octroi à ses collaborateurs d’un salaire correspondant à leur travail effectif !

Aperçu des avantages

Voici quelques avantages non négligeables du bonus salarial :

• Le bonus salarial est une mesure socialement et fiscalement avantageuse pour vous en tant qu’employeur. Le bonus est entièrement déductible fiscalement. En tant qu’employeur, vous êtes toutefois redevable d’une cotisation de solidarité de 33 % sur le montant brut.
• Le bonus salarial est un avantage fiscalement avantageux pour les collaborateurs. Pas de précompte professionnel (impôt) sur le montant imposable. Le collaborateur ne paie qu’une cotisation de solidarité de 13,07 %.
• L’octroi du montant est lié à des résultats collectifs reposant sur des objectifs prédéfinis. Ceux-ci peuvent être liés à la politique en matière de santé ou de sécurité (auquel cas des conditions supplémentaires sont prévues) et viser, par exemple, une limitation du nombre d’accidents ou des maladies. L’avantage peut aussi être lié à des objectifs financiers ou même environnementaux (consommation de carburant des voitures de société, quantité de pages imprimées, etc.).
• Si l’objectif est atteint, le bonus est versé à l’ensemble du groupe et calculé selon des modalités identiques et univoques. Le calcul peut être effectué au prorata de la fraction d’occupation ou compte tenu des heures ou des jours réellement prestés et assimilés.
• Le bonus n’est pas un droit acquis. Le montant et/ou l’objectif peuvent être modifiés chaque année. L’employeur n’est donc nullement obligé de prévoir un bonus chaque année.
• Rétention du personnel. L’employeur qui souhaite s’assurer de garder une main-d’œuvre de qualité peut insérer dans son plan une clause stipulant que les collaborateurs qui démissionnent avant la fin de la période de référence ne pourront en aucun cas prétendre au bonus.
• En 2024, le montant maximum pouvant être octroyé est de 4 020 euros. Le bonus peut bien sûr être moins élevé. Bon à savoir : un bonus est perçu comme motivant par les collaborateurs dès lors qu’il représente 3 à 4 % du salaire annuel net.

Introduire le bonus salarial dans votre entreprise : Liantis se fera un plaisir de vous aider !

Vous souhaitez instaurer cette année encore le bonus salarial dans votre entreprise ? Dans ce cas, les formalités requises doivent être accomplies au plus tard le 30 avril 2022. Pas de souci ! Liantis se fera un plaisir de vous aider afin que vous puissiez aisément instaurer le bonus salarial en temps voulu.

Nous vous proposons trois formules :