En tant qu’architecte, pouvez-vous exercer d’autres activités ? Cette question a parfois fait l’objet de discussions. Grâce à une récente modification de la loi, une réponse claire est enfin disponible.
En tant qu’architecte, vous assumez une grande responsabilité. Non seulement vous élaborez des plans, mais vous supervisez également les travaux de construction exécutés par l’entrepreneur. Afin de garantir la qualité et la sécurité de ces travaux, il est essentiel que votre indépendance soit garantie.
C’est pourquoi l’article 6 de la loi du 20 février 1939 stipule que l’exercice de la profession d’architecte est incompatible avec celle d’entrepreneur de travaux publics ou privés. Pourquoi ? Car vous devriez sinon vous contrôler vous-même et il en résulterait un conflit d’intérêts. Un contrôle objectif serait donc impossible.
Attention : le terme « entrepreneur » est interprété ici au sens large ; lorsqu’un donneur d’ordre confie à une autre partie l’exécution d’une tâche de manière indépendante, il est question d’un contrat d’entreprise.
Jusqu’à récemment, une société d’architectes devait avoir uniquement pour objet la prestation de services « relevant de l’exercice de la profession d’architecte » et ces services « ne peuvent pas être incompatibles avec celle-ci ».
Cette formulation laissait entendre que seules les activités directement liées à la profession étaient autorisées. Par exemple, la vente d’œuvres d’art personnelles en plus des activités d’architecte ne serait donc pas permise.
Cependant, cette interprétation représente une restriction trop importante de la liberté d’entreprendre et est donc contraire aux règles européennes. C’est pourquoi la loi a été adaptée en 2024. Les sociétés d’architectes peuvent désormais avoir pour objet non seulement la prestation de services relevant de la profession d’architecte, mais aussi d’autres activités, pour autant que celles-ci ne soient pas incompatibles avec l’exercice de la profession d’architecte.
Un contrat d’entreprise pour des travaux publics ou privés reste interdit, mais toutes les autres activités sont autorisées, pour autant que votre indépendance n’est pas compromise. Il en va de même pour les architectes ayant une entreprise individuelle.
Pour les architectes de construction, le code standard est 71.111 : Activités d’architecture de construction.
Attention : Le code à 7 chiffres 71.11103 (Supervision de travaux de construction : gros œuvre, installation, finition, etc.) est aussi parfois utilisé par les entrepreneurs. Selon l’Ordre des Architectes, ce code est cependant uniquement destiné aux architectes inscrits sur l’un des tableaux de l’Ordre ou sur une liste de stagiaires.
En tant qu’architecte, vous souhaitez exercer des activités complémentaires ? N’hésitez pas à nous contacter et nous adapterons immédiatement votre inscription à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE).
Attention : Vous disposez d’une société d’architectes et l’élargissement de vos activités nécessite également une modification des statuts ? Alors, veuillez soumettre au préalable ce projet de modification pour approbation auprès du Conseil provincial compétent de l’Ordre des Architectes.