Pouvez-vous cumuler les statuts d’indépendant et de volontaire ?

En Belgique, les volontaires travaillent d’arrache-pied jour et nuit. Ils seront également prochainement occupés en masse dans les centres de vaccination. Vous souhaitez porter votre pierre à l’édifice ? C’est tout à fait possible même si vous êtes indépendant ! Nous parcourons ci-dessous les possibilités qui s’offrent à vous et déterminons l’impact du volontariat sur votre carrière.

Indépendant ET volontaire

En tant qu’entrepreneur indépendant, rien ne vous empêche de faire du volontariat tant que « l’occupation n’a pas un caractère professionnel » et que vous respectez les limites de l’éventuelle indemnité perçue dans le cadre du volontariat. Si vous tenez compte de ces deux conditions, le volontariat n’influence aucunement vos droits sociaux ni vos cotisations sociales d’indépendant. Et ce, peu importe votre statut social : indépendant à titre principal ou complémentaire ou encore conjoint aidant.

En quoi le volontariat consiste-t-il exactement ?

Le volontariat est en principe une activité exercée sans rétribution ni obligation au profit d’une organisation sans but lucratif. Le volontariat n’est pas soumis aux cotisations sociales puisqu’il n’est pas considéré comme une activité professionnelle. Par conséquent, le volontariat ne permet pas non plus de constituer des droits sociaux.

Vous ne devez pas conclure de contrat avec l’organisation pour laquelle vous faites du volontariat même si elle est toutefois tenue de vous informer de vos droits et obligations. Le volontariat est accessible dès l’âge de seize ans.

Indemnités perçues dans le cadre du volontariat

Un défraiement peut être prévu dans le cadre du volontariat. Il existe deux systèmes :

1. Vous pouvez opter pour un défraiement forfaitaire. Les montants plafonds sont fixés annuellement. En 2021, ils s’élèvent à 35,41 euros par jour et à 1 416,16 euros par an. Le défraiement forfaitaire est exceptionnellement de 2 600,90 euros maximum pour les volontaires qui proposent leurs services dans un centre de vaccination en temps de crise. Le vendredi 26 février, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal visant à également appliquer ces montants plafonds plus élevés pendant les autres trimestres de 2021.
   
   
2.  Vous pouvez également démontrer la réalité des frais encourus. Dans ce cas, l’organisation pour laquelle vous faites du volontariat vous rembourse la totalité de ces frais. Aucun montant maximum n’est dès lors appliqué mais les dépenses encourues doivent être justifiées.

Attention : si ces indemnités sont supérieures aux montants susmentionnés, votre travail n’est plus considéré comme une occupation volontaire mais bien comme une activité professionnelle effectuée en tant que salarié ou indépendant. Il vous faut également dans ce cas payer des cotisations sociales.

Volontariat et incapacité de travail

Si vous percevez une indemnité d’incapacité de travail de votre mutualité, le médecin-conseil de votre mutualité doit d’abord constater que cette activité est compatible avec votre état de santé général. Contactez pour ce faire votre mutualité et demandez au médecin-conseil de constater au plus vite la compatibilité de l’activité volontaire. Vous pouvez débuter l’activité volontaire (dans les limites éventuelles imposées par le médecin-conseil) si le médecin-conseil estime qu’elle est compatible avec votre état de santé.

Volontariat et pension

Le volontariat n’influence aucunement votre pension et peut donc être exercé. Vous bénéficiez d’une garantie de revenus aux personnes âgées ? Vous devez dans ce cas déclarer l’activité volontaire au Service fédéral des Pensions.

Volontaire, êtes-vous couvert en cas d’erreurs ?

Les organisations en charge de la supervision des centres de vaccination et qui font appel aux volontaires, se chargent d’assurer ces derniers. En tant que volontaire, vous n’êtes donc pas responsable des éventuels dommages causés aux tiers, c’est l’organisation qui se porte garante.