En 2023, pour la première fois depuis de nombreuses années, le montant de la cotisation à charge des sociétés est indexé. Le délai de paiement est également modifié : la cotisation doit, dorénavant, être payée au plus tard le 31 décembre, au lieu du 30 juin.
La cotisation à charge des sociétés est déterminée sur la base du total du bilan de l’avant-dernier exercice comptable clôturé. Ainsi, le montant de la cotisation due en 2023 dépend du total du bilan de 2021.
Pour l’année 2023, la cotisation à charge des sociétés s’élève à :
Les montants de la cotisation et du total du bilan seront désormais automatiquement indexés tous les ans.
A partir de 2023, la cotisation à charge des sociétés doit être payée au plus tard le 31 décembre de chaque année, au lieu du 30 juin auparavant.
Les nouvelles sociétés, constituées après le 30 septembre de l’année de cotisation, disposent d’un autre délai de paiement : elles doivent verser leur cotisation au plus tard le dernier jour du troisième mois qui suit le mois de leur constitution.