Conversion des codes NACE et nouvelles directives : vérifiez vos données dans la BCE

La liste des codes NACEBEL est utilisée pour enregistrer les activités dans la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE). Avec l’émergence de nouvelles activités et la disparition d’anciennes, cette liste a été actualisée. Le passage aux nouveaux codes NACE s’est déroulé en différentes phases et s’est finalement achevé le 28 mars 2025. Depuis, de nouvelles directives s’appliquent pour l’enregistrement de vos activités dans la BCE. Nous vous informons de ce que cela signifie concrètement pour vous.

Contrôlez si vos codes ont été correctement convertis

La conversion en nouveaux codes d’activités étant un processus automatique, il est inévitable que des erreurs se soient produites çà et là. Il est dès lors important de vérifier si vos activités dans la BCE sont toujours correctes. 

Vous pouvez le faire en introduisant votre numéro d’entreprise dans BCE Public Search et en cliquant ensuite sur votre unité d’établissement.

Découvrez ici de plus amples informations sur les nouveaux codes NACEBEL.

Contrôlez si votre unité d’établissement répond aux nouvelles règles

• Vous ne pouvez enregistrer que les activités que vous exercez réellement, pas les activités que vous n’exercez pas (ou plus) ou que vous exerceriez éventuellement dans le futur.
• Les nouvelles unités d’établissement peuvent encore comprendre, depuis le 28 mars, au minimum une et au maximum cinq activités principales. Les activités supplémentaires doivent être enregistrées comme activités secondaires.
• Les unités d’établissement existantes devront également respecter cette règle à l’avenir. Entre-temps, une mesure transitoire s’applique à elles.

Découvrez ici de plus amples informations sur ces nouvelles directives.

Veillez à ce que votre inscription soit conforme

Vos données dans la BCE doivent légalement toujours être à jour. Veuillez dès lors contrôler par le biais de BCE Public Search si votre inscription à la BCE est toujours correcte.