En tant qu'architecte, vous devez vous occuper vous-même de votre sécurité sociale. Ainsi, vous êtes légalement tenu de vous affilier à une caisse d’assurances sociales dès le premier jour de votre activité indépendante. Chaque trimestre, vous payez des cotisations sociales à votre caisse d’assurances sociales.
Vous êtes indépendant à titre principal si votre activité indépendante constitue votre seule ou votre principale activité professionnelle. Vous n’avez donc pas d’autre activité salariée vous permettant de constituer suffisamment de droits de pension et d’autres droits sociaux.
En tant qu’indépendant à titre principal, vous payez chaque trimestre des cotisations sociales calculées sur la base de votre revenu professionnel imposable net (= revenus bruts, moins les frais professionnels, moins les cotisations sociales payées moins les primes payées) de l’année même.
A savoir :
| Pourcentage de cotisations | Revenu professionnel imposable net |
| ≤ par an | |
| Entre en par an | |
| ≥ par an |
Les indépendants à titre principal paient une cotisation minimum de par trimestre tant que leur revenu est inférieur à .
Les indépendants débutants paient des cotisations sociales moins élevées.
À partir d’un montant de , le pourcentage sera à nouveau de .
La cotisation minimum pour les indépendants débutants est de pendant les quatre premiers trimestres d’affiliation, de à partir du 5ème trimestre d’affiliation (tarifs ).
Attention ! Si vous n’avez pas été actif pendant une année complète, vos revenus seront convertis en revenus annuels (proratisation).
Exemple : Vous vous lancez comme indépendant à titre principal le 1er avril et au cours de cette année, vous gagnez 15 000 €. Vos cotisations sociales seront calculées sur un revenu annuel de 20 000 € (15 000 € / 3 trimestres d’activité = 5 000 x 4 trimestres par an). Ce revenu annuel converti de 20 000 € sera soumis à de cotisations sociales. Au cours des trimestres 2,3 et 4, vous êtes redevable d’un quart de cette cotisation.
Puisque seule l’administration fiscale est compétente pour déterminer le revenu professionnel imposable net, vos revenus ne seront définitivement connus que 2 à 3 ans plus tard. C’est la raison pour laquelle vous payez d’abord une cotisation provisoire basée sur les revenus de trois ans auparavant. Celle-ci est ensuite régularisée sur la base des revenus réels.
Consultez notre tableau des cotisations pour évaluer vos cotisations sociales ou calculez-les par le biais de notre module de cotisations.
Les cotisations sociales vous permettent d’acquérir les droits sociaux suivants :