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title: Le statut du conjoint aidant 5 questions et réponses
description: Redécouvrez dans cet article tout ce qu'il faut savoir au sujet du statut de conjoint aidant.
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# [Le statut du conjoint aidant 5 questions et réponses](https://blog.liantis.be/fr/comptable-et-expert-comptable/statut-du-conjoint-aidant-5-questions-et-reponses)

 Rédigé par [Evi Verhaeghe](https://blog.liantis.be/fr/comptable-et-expert-comptable/author/evi-verhaeghe) | 07 novembre 2018

**Votre client aide-t-il régulièrement son conjoint ou son cohabitant légal dans le cadre de l'entreprise individuelle de ce dernier ? Depuis le 1er juillet, il doit alors dans certains cas s'affilier à une caisse d'assurances sociales , afin d'obtenir le « maxi-statut conjoint aidant ». Cet article fait le point sur ce statut un peu particulier.**

 

## Que recouvre le statut de conjoint aidant ?

Le « maxi-statut » de conjoint aidant permet à votre client de se constituer des **droits sociaux propres identiques à ceux d'un indépendant à titre principal.**

Il paie donc des **cotisations sociales**, mais elles sont **moins élevées que celles des indépendants à titre principal.** Pour un conjoint aidant, le minimum légal est de 317,12 euros par trimestre. À titre de comparaison, les indépendants à titre principal paient au minimum 721,89 euros par trimestre.

**Remarque** : Votre client est né avant le 1/1/1956 ? Dans ce cas, il peut également s'affilier sous le mini-statut. Il paiera une cotisation moins importante, mais ses droits sociaux seront limités à une assurance incapacité de travail.

## Qui peut obtenir le statut de conjoint aidant ?

Pour pouvoir prétendre au statut de conjoint aidant, plusieurs conditions doivent être remplies :

- **Votre client apporte une aide régulière.** Seules les personnes qui travaillent régulièrement et au moins 90 jours dans l'entreprise de leur partenaire doivent s'affilier en tant qu'indépendants.
- **Votre client apporte son aide dans une entreprise individuelle.** Il n'est permis de travailler sous le statut de conjoint aidant que dans une entreprise individuelle. Ce n’est donc pas possible dans le cas d’une société.
- **Votre client n’a pas de statut social propre à part entière.** Votre client ne peut pas encore se constituer de droits sociaux en tant qu'indépendant, via une activité professionnelle propre ou via une allocation.
- Votre client est marié ou cohabite légalement avec son partenaire.

## Qui ne peut pas obtenir le statut de conjoint aidant ?

- **Votre client est cohabitant de fait.** Dans ce cas, il doit s'affilier en tant qu'aidant indépendant, à titre principal ou complémentaire.
- **Votre client a un statut social propre à part entière.** Votre client est marié ? Dans ce cas, il n'est tenu de s'assujettir au statut social des indépendants. En revanche, s'il cohabite légalement, il est tenu de s'assujettir en tant qu'indépendant aidant à titre complémentaire à partir de l'année où il atteint l'âge de 20 ans.

 

## À quoi d'autre le conjoint aidant a-t-il droit ?

- Le conjoint aidant peut demander l'application de l'article 37 , s'il est marié avec quelqu'un qui possède un statut social propre à part entière. Il devra alors payer des cotisations sociales moins élevées ou, mieux encore, en sera exempté. Ce statut présente cependant aussi certains désavantages .
- Le conjoint aidant peut également faire appel à certains piliers du **droit passerelle** : règlement collectif de dettes, interruption forcée, difficultés économiques.
- Un conjoint aidant peut exercer une **activité indépendante propre** au sein d'une entreprise individuelle ou d'une société, à condition que cette activité ait été démarrée après l'affiliation en tant que conjoint aidant. Le revenu issu de cette activité ne peut toutefois pas dépasser les 3 000 euros nets imposables par an.

 

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