À l’approche de l’été, la chasse aux hébergements touristiques dignes de ce nom est à nouveau ouverte. Les personnes qui mettent en location une chambre, un appartement ou un logement de vacances peuvent donc facilement arrondir leurs fins de mois. D’autant que l’émergence de toutes sortes de plateformes dédiées à l’économie collaborative a considérablement facilité toutes les démarches qui s’y rapportent. La vigilance est toutefois de mise ! Il existe en effet des conditions spécifiques auxquelles il faut satisfaire pour bénéficier du régime fiscal préférentiel. Découvrez-les ci-dessous. Une approche qui s’est par ailleurs vue simplifiée avec l’arrivée de différentes plateformes d’économie collaborative. Mais attention cependant, car la participation à une plateforme d’économie collaborative ne signifie pas forcément que votre client bénéficie d’un régime fiscalement intéressant. Quelles conditions doit-il remplir ?
La simple location de biens immobiliers ne relève pas du régime de l’économie collaborative. Pour que le régime de l’économie collaborative puisse s’appliquer, vous devez non seulement proposer une location, mais aussi fournir certains services pendant le séjour, comme le petit-déjeuner, le nettoyage ou le remplacement des draps et serviettes...
Dans le cadre de l’économie collaborative, votre client ne peut pas avoir les mêmes activités que celles qu’il exerce en tant qu’indépendant. Par exemple, s’il exploite une maison d’hôte en tant qu’indépendant, il ne peut jamais avoir recours au régime de l’économie collaborative pour la location d’une chambre ou d’un appartement.
La location d’un bien immobilier et le paiement de cette location doivent passer par une plateforme d’économie collaborative agréée par l’État. Si votre client passe par une autre plateforme non reconnue (par exemple la célèbre plateforme Airbnb) pour organiser la location de son bien, le régime de l’économie collaborative n’est jamais applicable. Consultez la liste la plus récente des plateformes d’économie collaborative agréées.
Si votre client loue par exemple aussi sa maison de vacances via une plateforme non agréée, il ne peut pas du tout prétendre, durant cette même année, à l’exonération prévue dans le cadre de l’économie collaborative, même pour la location via une plateforme reconnue.
Depuis l’intégration, l’an dernier, de l’économie collaborative comme troisième pilier de « revenus complémentaires exonérés », l’ensemble des revenus issus de l’économie collaborative, du travail associatif et des services occasionnels ente citoyens, ne peut excéder 6.250 euros par an (en 2019).
Attention, c’est désormais la rémunération dans son intégralité (pour la location et les services) qui relève de l’économie collaborative. Le montant total est donc pris en considération pour vérifier si le seuil est dépassé.
Si votre client répond à toutes les conditions, il ne sera pas imposé sur ses revenus issus de l’économie collaborative. Il ne devra pas non plus s’inscrire à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) pour la location de son bien, la qualité d’assujetti à la TVA ne devra pas être activée et il ne devra pas s’affilier à une caisse d’assurances sociales.
Attention : les éventuelles autorisations obligatoires restent d’application.
En cas de dépassement du plafond annuel, tous les revenus complémentaires de cette année-là (pas uniquement la partie supérieure audit plafond) ainsi que ceux de l’année suivante sont imposés comme des revenus professionnels. Si votre client peut toutefois prouver qu’il ne s’agit pas de revenus professionnels, ces revenus seront imposés comme des revenus divers. L’inscription à la BCE, l’identification à la TVA et l’affiliation auprès d'une caisse d’assurances sociales peuvent être rendues obligatoires si certaines conditions ne sont pas remplies.