Votre cliente attend un enfant ou vient tout juste d’accoucher ? Alors elle a probablement droit à des titres-services et à une dispense de cotisations sociales. Dans cet article, nous détaillerons les conditions et procédures applicables en la matière.
Les mères indépendantes qui entrent en ligne de compte ont droit à 105 titres-services d’une valeur totale de 945 €. Après l’accouchement, elles peuvent demander à être aidées dans leurs tâches ménagères, par exemple, dans le repassage, le nettoyage ou la cuisine.
Pour avoir droit aux titres-services, il faut que la mère indépendante ait payé ses cotisations sociales pour les deuxième et troisième trimestres avant l’accouchement. Il faut également qu’après l’accouchement, elle reprenne le travail (comme indépendante, salariée ou fonctionnaire).
Dans l’ancien système, la mère indépendante devait personnellement demander ses titres-services.
Pour les femmes qui ont accouché après le 31 août 2017, la demande de titres-services se fait automatiquement, dès que l’enfant est inscrit au registre national. La caisse d’assurances sociales en est informée et contrôle aussitôt si l’indépendante satisfait aux conditions. Cette dernière est évidemment libre de décider si elle utilise ou non les titres-services.
Une mère indépendante a également droit à une dispense de cotisations sociales. Elle peut demander cette dispense pour le trimestre qui suit celui de l’accouchement.
Pour les accouchements à partir du 1er octobre 2016, la mère indépendante conserve tous ses droits sociaux pour le trimestre de dispense. À condition toutefois qu’elle entre en considération pour l’allocation de maternité.
Et si la mère a également droit à une dispense de cotisations sociales dans le cadre du système des aidants proches ? Dans ce cas, la dispense est invalidée après l’accouchement. Les deux dispenses ne sont pas cumulables.