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Les administrateurs d’A.S.B.L. doivent-ils s’affilier à une caisse d’assurances sociales ?

Votre client est l’administrateur d’une A.S.B.L. ? Dans certains cas, il est tenu de s’affilier à une caisse d’assurances sociales. Pour le déterminer, le statut fiscal de son A.S.B.L. est le premier facteur à prendre en considération.

d'assurances sociales

L’A.S.B.L. de votre client est-elle soumise à l’impôt des sociétés ?

Si, contrairement à ce que son nom indique, une A.S.B.L. se livre à des activités lucratives, elle est soumise à l’impôt des sociétés .

Comme les administrateurs de sociétés, les administrateurs de ce type d’A.S.B.L. sont également assujettis. Ils sont tenus de s’affilier à une caisse d’assurances sociales en qualité d’indépendants, à moins qu’ils n’exercent leur mandat à titre gratuit. Le remboursement des frais et les indemnités de bénévolat ne sont pas considérés comme une rémunération.

L’A.S.B.L. de votre client est-elle soumise à l’impôt des personnes morales ?

Une A.S.B.L. qui ne se livre pas à des activités lucratives est soumise à l’impôt des personnes morales.

Ses administrateurs sont assujettis en tant qu’indépendants si leur revenu professionnel imposable net tiré de l’A.S.B.L. dépasse les 1 499,13 euros (2018). Ce revenu peut être payé sous forme de profits ou d’une rémunération de dirigeant d’entreprise.

Votre client gagne un montant inférieur à 1 499,14 euros ? Dans ce cas, il ne doit pas, mais peut choisir de s’affilier à une caisse d’assurances sociales. Cette affiliation se révèle intéressante si son revenu varie d’une année à l’autre et dépasse parfois 1 499,13 euros. Pour ces années, il est assujetti à partir du 1er janvier de l’année en cours (à moins que son mandat n’ait commencé plus tard.)

Règles spécifiques pour le calcul des cotisations sociales

Votre client est assujetti en tant qu’administrateur d’A.S.B.L. ? Des règles spécifiques s’appliquent alors pour le calcul des cotisations sociales :

- Pour la première tranche de 1 499,13 euros de son revenu, votre client n’est pas exonéré de cotisations sociales, contrairement aux indépendants à titre complémentaire.

- Votre client gagne moins que 1 499,14 euros via l’A.S.B.L. et perçoit des revenus dans le cadre d’une autre activité indépendante ? Le revenu versé par l’A.S.B.L. n’est dans ce cas pas inclus dans le calcul des cotisations.

- La direction journalière de l’A.S.B.L. est l’activité principale de votre client ? Il est alors assujetti à la sécurité sociale en tant qu’employeur, et non qu’indépendant.

Enfin, vous devez également savoir que l’A.S.B.L. de votre client est responsable solidairement pour le paiement des cotisations.

 

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Najat Amri
Par Najat Amri
08 juin 2018