Adaptation des statuts au nouveau CSA : Liantis vous épaule

Le nouveau Code des sociétés et des associations (CSA) est entré en vigueur le 1^er mai 2019.

Si l’entreprise de votre client a été constituée avant le 1er mai 2019, les statuts de son entreprise devront être adaptés à la nouvelle réglementation.

Nous pouvons vous aider en vue de l’adaptation des statuts si l’entreprise de votre client correspond à l’une des formes suivantes : 

• société en commandite (SComm), précédemment connue sous le nom de société en commandite « simple » ;
• société en nom collectif (SNC) ;
• association sans but lucratif (ASBL).

Cette adaptation doit avoir lieu avant le 1er janvier 2024. Dans la plupart des cas, la procédure prend un certain temps ; il est donc préférable que votre client n’attende pas le 31 décembre 2023 pour agir.

En quoi Liantis peut-il aider vos clients ?

Votre client a constitué son entreprise avant le 1er mai 2019 et souhaite que ses statuts soient conformes au nouveau Code des sociétés et des associations ? Sachez que vous pouvez vous adresser à Liantis pour vous aider dans cette tâche. 

Liantis s’occupe de la mise en conformité des statuts de l’entreprise de votre client avec la nouvelle réglementation.^[1]

Pour en savoir plus sur le coût de ce service, n’hésitez pas à contacter votre conseiller régional. Il se fera un plaisir de vous exposer nos tarifs et nos offres les plus intéressantes. 

Nous aidons votre client à établir :

• le procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire ;
• les statuts coordonnés ;
• les formulaires de publication au Moniteur belge.

N’hésitez plus et laissez-nous vous assister ! Vous avez d’autres questions ?

N’hésitez pas à nous contacter. 

[1] À condition que la forme juridique de votre entreprise ne change pas. Vous souhaitez changer de forme juridique ? Dans ce cas, l’adaptation doit s’effectuer avec l’intervention d’un notaire.