Nouvelle législation en matière d’ergonomie : quelles sont les implications pour vous en tant qu’employeur ?

Le 15 mai 2024, le législateur a publié l’AR modifiant le livre VIII du code du bien-être au travail. Ce nouvel AR vise surtout la prévention des troubles musculo-squelettiques (TMS) au travail. La nouvelle législation entre en vigueur le 25 mai 2024. 

Que sont les troubles musculo-squelettiques ?  

Les TMS apparaissent lorsque vous sollicitez les mêmes parties du corps de façon prolongée. Ils se manifestent souvent sous forme de douleurs au niveau du dos, des poignets ou de la nuque. 

Les troubles musculo-squelettiques sont une cause importante d’incapacité de travail chez les travailleurs. Ils entraînent un risque de maladie de longue durée deux fois plus important chez les ouvriers que chez les employés. 

Des exemples concrets le confirment également : soulever quotidiennement une charge supérieure à 10 kilogrammes augmente le risque d’absence de longue durée pour cause de lombalgies, de même que le travail debout est associé à ce type de douleurs. De nombreux autres exemples montrent que les TMS peuvent être directement reliés à une exposition professionnelle.  

Pourquoi une nouvelle législation en matière d’ergonomie ?

Il existe un lien clairement établi entre les troubles musculo-squelettiques et le travail physiquement contraignant. Le nouvel AR entend miser sur la prévention afin de lutter contre les troubles musculo-squelettiques au travail. 

La législation actuelle impose déjà aux employeurs des obligations en matière de manutention manuelle de charges, de travail sur écran et de travail debout. Cependant, avec cette nouvelle loi, le législateur souhaite encourager davantage les employeurs à lutter préventivement contre les troubles musculo-squelettiques au travail, et également les inciter, plus généralement, à agir davantage en faveur de l’ergonomie au travail.

Grâce au nouvel AR, les conseillers en prévention ergonomes disposent désormais d’un cadre juridique clair sur lequel ils peuvent fonder leur politique.    

Quelles modifications sont contenues dans le nouvel AR ?

• Le titre « Livre VIII » est modifié et s’intitule désormais « Ergonomie au travail et prévention des troubles musculo-squelettiques ».  
• Quatre définitions sont ajoutées au code du bien-être, dont celle de « conseiller en prévention ergonome ». Auparavant, ces notions étaient uniquement utilisées par les services externes. 
• L’AR met l’accent sur le fait que se soucier de l’ergonomie revient à adapter le travail au travailleur. 
• Une attention doit être portée à l’ergonomie lors de toute nouvelle conception, tout nouvel aménagement ou toute adaptation des postes de travail. 
• Les employeurs doivent effectuer une analyse des risques ergonomie tenant compte entre autres des facteurs de risque biomécaniques (tels que la posture de travail, la force exercée et la durée de l’activité). L’AR souligne à cet égard l’importance d’une approche multidisciplinaire. L’ergonomie doit être examinée dans le contexte de travail plus large. Cela signifie qu’en tant qu’employeur, vous devez également tenir compte d’autres facteurs qui peuvent être à l’origine de troubles physiques, comme la planification du personnel ou la pression du travail parmi vos collaborateurs. Cette analyse des risques doit être actualisée chaque année, de même que les mesures. En tant qu’employeur, vous pouvez donc vous attendre à ce que l’inspection du travail y consacre une attention particulière à partir de mai 2025.    
• La législation relative au travail sur écran, à la manutention manuelle de charges et aux sièges de travail et de repos reste inchangée. 

Comment la législation peut-elle vous soutenir ? 

Le but de cette législation est de mieux vous soutenir, en tant qu’employeur, dans la création d’un environnement de travail sain pour vos collaborateurs, ce qui réduit le risque d’absentéisme. En adaptant l’environnement de travail aux besoins physiques de vos collaborateurs, vous favorisez la reprise du travail et la réintégration des collaborateurs malades.

En montrant que vous attachez de l’importance à un lieu de travail sain pour vos collaborateurs, vous améliorez l’attractivité des postes physiquement contraignants sur un marché du travail tendu.